publié le 02 janvier 2012
Protection du patrimoine BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2011 abroge l'arrêté ministériel du 29 août 1989 classant comme site un hêtre pourpre et ses abords immédiats, sur une parcelle cadastrée 1 re division, sect
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Protection du patrimoine BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2011 abroge l'arrêté ministériel du 29 août 1989 classant comme site un hêtre pourpre et ses abords immédiats, sur une parcelle cadastrée 1re division, section A, n° 162C2.