MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2012-2013, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement organisé par la Communauté française conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 "fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française".

Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2012-2013 dans l'enseignement organisé par la Communauté française.

Les candidats qui ont fait l'objet d'une (de) désignation(s) à titre temporaire antérieurement au présent appel doivent à nouveau poser leur candidature. Néanmoins, les maîtres ou professeurs de religion nommés dans une fonction à prestations complètes ou incomplètes ne peuvent évidemment plus postuler cette même fonction, mais ils doivent le faire s'ils souhaitent aussi enseigner dans une autre fonction. (Exemple : Il est inutile qu'un professeur de religion nommé dans le degré secondaire inférieur introduise une candidature de temporaire dans la même fonction, mais s'il souhaite enseigner comme professeur de religion dans le degré secondaire supérieur, il doit postuler cette nouvelle fonction).

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : A. Les fonctions à conférer figurent au tableau repris ci-dessous.

A. Dans l'enseignement primaire

B. Dans l'enseignement secondaire inférieur

0351.

Maître de religion catholique

0751.

Professeur de religion catholique

0352.

Maître de religion islamique

0752.

Professeur de religion islamique

0353.

Maître de religion israélite

0753.

Professeur de religion israélite

0354.

Maître de religion orthodoxe

0754.

Professeur de religion orthodoxe

0355.

Maître de religion protestante

0755.

Professeur de religion protestante

C. Dans l'enseignement secondaire supérieur

1351.

Professeur de religion catholique

1352.

Professeur de religion islamique

1353.

Professeur de religion israélite

1354.

Professeur de religion orthodoxe

1355.

Professeur de religion protestante

II. Conditions requises pour une désignation comme temporaire :

Article 4.de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques; 4° être porteur du titre requis en rapport avec la (les) fonction(s) à conférer (voir annexes de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité, numéro CDA : 02333 sur www.Gallilex.cfwb.be); 5° ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;6° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;7° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel;8° ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave prévu aux articles 9ter et 19bis de l'arrêté royal du 25 octobre 1971. III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française Direction de la Carrière APPEL 2012 - Maîtres et professeurs de religion bureau 3E317) Boulevard Léopold II 44, 1080 BRUXELLES. au plus tard le 31 janvier 2012 (la date de la poste faisant foi).

Les candidatures doivent être introduites, sous pli recommandé à la poste.

Les candidats introduisent leur demande à l'aide du formulaire "ACTE DE CANDIDATURE DES MAITRES ET PROFESSEURS DE RELIGION" ci-joint.

Les candidats indiquent à l'endroit prévu à cet effet la (les) zone(s) sollicitée(s) en les numérotant selon les préférences. Les cases figurant à droite des zones dans lesquelles ils ne désirent pas être désignés doivent rester vierges.

Exemple : Un/une candidat(e) sollicite les zones 1, 8, 9 et 10 et ne désire pas être désigné(e) dans les autres zones. La 8 emporte sa préférence, puis la zone 9, après la 10 et enfin la zone 1. Il/elle complète les cases comme suit :

Zone(s)

ZONE 1

4

ZONE 2

ZONE 3

ZONE 4

ZONE 5

sollicitée(s)

ZONE 6

ZONE 7

ZONE 8

1

ZONE 9

2

ZONE 10

3

Les candidat(e)s sont invité(e)s à se procurer, par téléchargement, les formulaires de demande de désignation et d'état des services et à les compléter. Ensuite, ils les transmettront, par envoi recommandé, accompagnés des autres documents requis. Les modalités de cette procédure sont décrites ci-après.

IV. Définition des zones : 1 la zone de la Région de Bruxelles-Capitale; 2 la zone de la Province du Brabant-Wallon; 3 la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme; 4 la zone de l'arrondissement administratif de Liège; 5 la zone de l'arrondissement administratif de Verviers; 6 la zone de la Province de Namur; 7 la zone de la Province de Luxembourg; 8 la zone du Hainaut occidental qui comprend les arrondissements administratifs d'Ath, Tournai et Mouscron, ainsi que la commune de Lessines; 9 la zone de Mons-Centre qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz; 10 la zone de Charleroi-Hainaut-Sud qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz.

V. Comment télécharger et imprimer les formulaires de candidature ? A partir d'un ordinateur, connecté à Internet et équipé d'une imprimante, il suffit au candidat de télécharger (www.adm.cfwb.be) les formulaires et de les imprimer, en vue de les compléter et de les envoyer dans les délais requis à l'adresse reprise au point III. Si une difficulté technique d'accessibilité aux documents survenait, le candidat peut téléphoner à l'un des numéros suivants : 02-413 30 58, 02-413 21 72.

VI. Documents à joindre, ANNUELLEMENT, lors de l'introduction de CHAQUE candidature à l'acte de candidature ou à fournir au plus tard pour : LE 31 JANVIER 2012 : 1° un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées jusqu'à la date d'introduction de la candidature uniquement dans l'enseignement organisé par la Communauté française à l'aide du tableau téléchargeable repris à la dernière page du présent appel (ne pas utiliser d'autre document);2° pour les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française : une déclaration sur l'honneur (en application de l'article 4, § 1er, 6e, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité) spécifiant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur. LE 29 FEVRIER 2012 Un extrait du casier judiciaire MODELE 2 - daté de 6 mois maximum - en application de l'article 4, §§ 1er, 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité.

VII. Documents à joindre, UNE SEULE FOIS, lors de l'introduction d'une PREMIERE candidature à l'acte de candidature ou à fournir au plus tard pour le 31 janvier 2012.

Une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis Pour les titres délivrés en 2011 ou 2012, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Toutefois, lors de la candidature suivante, la copie du diplôme, brevet ou certificat devra être produite.

VIII. Règles de désignation.

Les désignations à titre temporaire se font conformément aux articles 3ter à 10 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 précité.

Pour la consultation du tableau, voir image