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M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011003423 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011014312 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2011 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier M. De Gryse, Jean-Pierre Henri Maurice, premier officier-mécanicien A. M. Geryl, Jean-Pierre August, premier Chevalier M. Demoor, Daniël Bernard August, maître. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011027219 source service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1 re classe : Mme Mme Rosane Deleuze, assistante sociale en chef, C.P.A.S. d'Arlon. Mme Martine Desamory, assistan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011027220 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 26 septembre 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et au mandataire des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Michel Bruyns, contremaître, ville de Seraing. type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011027221 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 23 juin 2010 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II, M. Denis Mathen, Gouverneur de la province de Namur. type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206367 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2011, HUMAN SUPPORTS SA, rue de Montigny 68, 6000 CHARLEROI reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des acti - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Mise à disposition d'artistes intérimaires(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206590 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020

décret

type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027236 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon type décret prom. 24/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011029620 source ministere de la communaute francaise Décret établissant Arts2 type décret prom. 20/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011029632 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 09/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011036077 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage Fin de stage. - **** **** **** arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 5 octobre 2011, M. ****, ****(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011036033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « de couverture des dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi », pour les dépenses relatives à l'expérience professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011036029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206458 source autorite flamande "Agentschap voor Natuur en Bos". - Examen de chasse 2012 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 28 avril 2012. Les Les demandes seront obligatoirement déposées à l'aide d'un bulletin spéciale d'inscription qui peut(...)

règlement

type règlement prom. 16/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011022430 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 septembre 2011, M. STALLAERTS, Daniel, domicilié Blekerijstraat 3, à 1502 Lembeek, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Brux L'agrément porte le numéro CHA-1041393 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du (...) type agrément prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 septembre 2011, M. DE RIJS, Wilfried, domicilié Heidestraat 27, à 1785 Hamme, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé L'agrément porte le numéro TCAG1-1067085 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 septembre 2011, M. DE RIJS, Wilfried, domicilié Heidestraat 27, à 1785 Hamme, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé d L'agrément porte le numéro TCAL-1026560 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 septembre 2011, M. DE RIJS, Wilfried, domicilié Heidestraat 27, à 1785 Hamme, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé d L'agrément porte le numéro TCAL-1026560. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 28 novembre 2011, AGIS **** ****, **** 27, 2630 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pou - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type autorisation prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 28 novembre 2011, ARCHETYPE **** ****, **** 134, 1702 ****-**** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et ****(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par l'Ukraine Le 16 novembre 2011 a été déposé auprès du Service public fédéral A(...) Cet instrument est assorti de la réserve suivante : « Ukraine reserves the right not to apply pr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011080014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001948 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000721 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000564 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059105 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000711 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000716 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000650 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059075 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/12/2011 numac 2011206405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000129 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
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