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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2011

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loi

type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande type loi prom. 26/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003413 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 type loi prom. 26/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003414 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 type loi prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011009778 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 novembre 2011 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su Par arrêté royal du 14 novembre 2011 **** ****, **** **** **** Louis, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011009789 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, et le nommé ****, ****, né à **** ((...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2006 pub. 12/12/2011 numac 2011000772 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011000793 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 novembre 2011, le mandat de Mme Vanden Bossche, Antoinette, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MEETJESLAND CENTRUM type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011000795 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 novembre 2011, le mandat de M. Van Asch, Jan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Berlaar/Nijlen est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011000794 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 novembre 2011, le mandat de M. Tirez, Kurt, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police AMOW est renouv(...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003415 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003418 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011007260 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8546, du 13 octobre 2011, Mme Meert, Christel, chargé de cours, est démissionnée à sa demande de son emploi de chargé de cours civil à l'Ecole royale militaire à la date du 1 er octobre Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011007258 source ministere de la defense Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 8540, du 5 octobre 2011, le capitaine-commandant du cadre de réserve ****(...) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011014282 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, §§ 1er, e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B et C, II, et 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011000779 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011007255 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2011-janvier 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011018436 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011204878 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2011 du 22 septembre 2011 Numéros du rôle : 4955 et 5014 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseign La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011027217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011206094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics

circulaire

type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011000778 source service public federal interieur Circulaire GPI 69 concernant le report des congés de 2011 et l'octroi de certains congés en 2012. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206117 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 octobre 2011 en cause de Sabri Aydin et Suat Tekin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 novembre 2011, le Tribunal de 1. « En ce qu'il énonce que l'article 2, 2°, du décret régional wallon du 10 décembre 2009 d'équité(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206150 source service public de wallonie Transport. - Avis Le marché de services d'audit portant sur la désignation de trois commissaires aux comptes auprès des sociétés du groupe TEC pour une durée de trois ans est attribué à la société momentanée composée des cabinets de réviseurs M type avis prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206170 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 octobre 2011 en cause de la SA « Pelckmans Turnhout » contre la SA « Walter Van Gastel » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 n « Les articles 8, 9, 16 et 17 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011003399 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 666 du 18 novembre 2011 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011003400 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 665 du 20 octobre 2011 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011003401 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 522 du 10 octobre 2011 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011018437 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er novembre 2011 et le 30 novembre 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'évaluateur scientifique soins de santé La sélection comparative néerlandophone d'évaluateur scientifique soins de santé (niveau A2) pour l'INAMI (ANG11012) a été clôturée le 28 novembre 2011. Il (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts en développement durable La sélection comparative néerlandophone d'experts en développement durable (niveau A) pour le SPP Développement durable (ANG11824) a été clôturée le 29 novembre 2011.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophones d'experts techniques HVAC La sélection comparative néerlandophone d'experts techniques HVAC (niveau B) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ANG11049) a été clôturée le 1 er déc(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables du Service financier La sélection comparative néerlandophone de responsables du Service financier (m/f) (niveau A) pour (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de laborantins en techniques d'analyse criminalistique La sélection comparative néerlandophone de laborantins en techniques d'analyse criminalistique (niveau B) pour l'Institut national de Criminalisti(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011007256 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8525, du 26 septembre 2011 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés, le 26 septembre 2011 : Au grade de capitaine-**** **** le corps de l'infanterie, les capitaines **** F., **** D., **** S., **** J., **** K.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011007257 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats-officiers de réserve Par arrêté royal n° 8539 du 5 octobre 2011 : Le sous-lieutenant commissionné candidat-officier de réserve ****, S., est nommé au grade de sou(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011007261 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats-officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 8547, du 24 octobre 2011 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 146 e promotion de la faculté des scie Corps de l'infanterie : ****-****, P. (baron) et ****, J; Corps des troupes blindées : ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011007259 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats-officiers de réserve Par arrêté royal n° 8538, du 5 octobre 2011, le candidat-officier de réserve **** R., est ****(...) type recrutement prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'experts sociaux La sélection comparative **** d'experts sociaux (niveau B) pour le **** **** (****10869) a été clôturée le 29 novembre 2011. Le nombre de la(...)

document

type document prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011003409 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés « Modèle complet de comptes annuels » et « Modèle abrégé de comptes annuels » pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 174, § 2, premier alinéa de l'a Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...) type document prom. -- pub. 12/12/2011 numac 2011206161 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Par arrêté de l'administrateur général a.i. du 18 octobre 2011 qui produit ses effets le 10 octobre 2011, M. Yves Tilman est admis au stage au grade d'attaché.
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