SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2011, déposée le 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : repos compensatoire - prolongation de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107052/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/11/2011, déposée le 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : modification du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107053/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : salaire horaire minimum - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - modification de la convention numéro 094403 du 27/05/2009 - remplacement de la convention numéro 104412 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107054/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservantion et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire après licenciement - remplacement de la convention numéro 094938 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107055/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservantion et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 094938 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107056/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : indemnité complémentaire après licenciement - remplacement de la convention numéro 094937 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107057/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/10/2011, déposée le 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 094937 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107058/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/11/2011, déposée le 16/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : instauration du Fonds sectoriel pour le deuxième pilier - durée de validité : à partir du 01/07/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107059/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 104759 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107060/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 094282 du 22/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107061/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/10/2011, déposée le 14/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 042820 du 01/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107062/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 17/11/2011, déposée le 18/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 005275 du 03/11/1978 - exécution de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 17/11/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107063/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 13/07/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 036607 du 05/09/1994 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - exécution de la convention numéro 105349 du 04/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107064/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - exécution de la convention numéro 090451 du 19/12/2008 - exécution de la convention numéro 090452 du 19/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107065/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : prépension à 58 ans ou prépension à mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107066/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/10/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107067/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 102428 du 15/10/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107068/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 21/10/2011, déposée le 10/11/2011 et enregistrée le 02/12/2011. - objet : période d'essai des contrats à durée indéterminée qui succèdent à des contrats d'intérim - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 107069/CO/2270000.