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M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,056 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011055000 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wullems, Peter Peter George Wullems, célibataire, né à Meiningen le 5 octobre 194(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011003319 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er, et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205426 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Smet, M.-R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers. Elle est autorisée à porter l - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2004 octroyant certaines délégations dans le cadre de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011035876 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au fonctionnement de la Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011205138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » apportée par l'assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 17 juin 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011205259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool", pour ce qui est de l'exécution du CCT III enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011205292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205428 source service public federal justice Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Composition La Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation se compose comme suit : 1° sont désignés par l'Ordre des barreaux francoph - membre effectif : M. François Glansdorff, avocat, bâtonnier; - membre suppléant : Mme Fabienne(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011020056 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française Séances plénières Vendredi 21 octobre 2011, à 9 heures et 14 heures Ordre du jour : 1. Nomination du Burea(...) 2. Communications. 3. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement). 4. Discu(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210217 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000680 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000579 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000691 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000636 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000576 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 014335 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000521 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209249 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011027006 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001484 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209248 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001483 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY 002902 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158083 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169832 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205242 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2011 annule la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour la Protection et la Valorisation de l'Environnement » a décidé d' Un arrêté ministériel du 5 octobre 2011 approuve la décision du 10 juin 2011 par laquelle l'ass(...)

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type document prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011029483 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en I. Introduction : 1.1. Une session d'examens sera organisée dans le courant du premier semestre (...) type document prom. -- pub. 20/10/2011 numac 2011205427 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 septembre 2011, a désigné M. Dumoulin, J.-P., juge au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal,
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