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Règlement
publié le 20 octobre 2011

Assemblée de la Commission communautaire française Séances plénières Vendredi 21 octobre 2011, à 9 heures et 14 heures Ordre du jour : 1. Nomination du Burea(...) 2. Communications. 3. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement). 4. Discu(...)

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20/10/2011
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Assemblée de la Commission communautaire française Séances plénières Vendredi 21 octobre 2011, à 9 heures et 14 heures (Rue du Lombard 69, salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Ordre du jour : 1. Nomination du Bureau.2. Communications.3. Déclaration de politique générale (article 81 du Règlement).4. Discussion de la déclaration de politique générale. 5. Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 11 heures).

Fixées à 14 heures.

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