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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2011

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code civil

type code civil prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011055010 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** ****, **** ****, célibataire, né à Boom le 23 janvier 193 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant la fixation du montant d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018369 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2009-2010 (1) type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205201 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bast, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique d Mme Butstraen, M., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205085 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de M Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'(...)

arrêt

type arrêt prom. 08/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011031479 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la demande de mesures et la procédure de recours dans le cadre de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » pour la correction d'anomalies en matière d'emploi dans le secteur socioculturel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210360 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210361 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011068026 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059088 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059060 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210352 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210353 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011069027 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004022 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché gestion des données et d'informations, néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique La sélection comparative d'attaché gestion des données et d'informations (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP (...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de système ****, pour l'**** géographique international La sélection comparative de gestionnaires de système (niveau B), ****, pour l'**** ****(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 13/10/2011 numac 2011205202 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 juin 2011, a désigné Mme Sterck, S., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une
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