publié le 13 octobre 2011
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de M Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2011205085
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron (Simogel) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Fnancement pour les Communes francophones de Gaselwest (Ifiga) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.