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M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2011

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code civil

type code civil prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011055005 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011003344 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011009712 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Spruytte, type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 juillet 2012 au soir à M. Luc Staljanssens conseiller - classe A3 au Service public fédéra(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er août 2012 et à p(...) type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2010 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 19/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011205014 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2011, produisant ses effets le 1 er août 2011, M. Noyez, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres. P Mme Favart, A.-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée conseiller à la cour (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011362 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Octroi à l'Autorité flamande - Division Côte - d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Par l'arrêté ministériel n° E6/2011/CP24/4 du 22 septembre 2011, le Ministre pour l'Entreprise et (...) type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011204874 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 2 juin 2010, un agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Paramedical Team ». Un arrêté m Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 accorde, pour une période de six mois prenant cours l(...) type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018353 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018354 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef Awouters, ayant élu domicile chez Me Inke Dedecker, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juin 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018355 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mark Rijnkens, Benny Sacreas, Franz Maes, Karl Mertens, Peter Vanisterbeek et Vi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 juin 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018360 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL UNION PETROLI'RE BELGE, la SA CONTINENTAL TANKING COMPANY, la SA BELGISCHE OLIE MAATSCHAPPIJ(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018363 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jozef Claes, Liliane Thiels et la SPRL Tandarts Jef Claes, ayant tous élu domicile chez Me Luc Ples(...) type avis prom. 28/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2011, M. Xavier Rouha, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011018339 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 juillet 2011 Mr. DEBRUYNE, Christophe, est nommé à titre définitif en q(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011022325 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui produit ses effets le 1 er septembre 2011, dém(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011009714 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 janvier 2007 Le présent appel aux candidats est la conséquence de ce qu'un mandat de membre néerlandophone du co(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011205015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'assistants de sécurité adjoint Sélection comparative francophone d'assistants de sécurité adjoint (niveau C) pour le **** **** (****11807) a été clôturée le 7 juin 2011. (...)

document

type document prom. -- pub. 05/10/2011 numac 2011011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Etude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l'horizon 2020. - Déclaration relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement 1. Contexte 1.1. Etude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel à l(...)
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