publié le 05 octobre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui produit ses effets le 1 er septembre 2011, dém(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022325
- pub.
- 05/10/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 septembre 2011, qui produit ses effets le 1er septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Zegers, Paul, membre effectif.
Par le même arrêté, Mme De Groof, Vera, est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Zegers, Paul, pour un terme expirant le 3 mars 2018.