publié le 05 octobre 2011
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Br Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Weytsman, Denise Henriette Sibylle Weytsman, Denise Henriette Sibylle, célibataire, née à Bruxelles le 27 janvier 1936, domiciliée à Zoersel, Andreas Vesaliuslaan 39, est décédée à Zoersel le 3 octobre 2008, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a, par jugement du 12 septembre 2011, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 23 septembre 2011.
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement, E. Cappoen. (55005)