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Octroi à l'Autorité flamande - Division Côte - d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique Par l'arrêté ministériel n° E6/2011/CP24/4 du 22 septembre 2011, le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à l'Autorité flamande - Division Côte - pour une concession pour un projet exceptionnel pour exploiter, à partir du 1er septembre 2011, pendant une période de dix ans, 20 000 000 m3 de sable et de gravier du fond du plateau continental de la Belgique dans la zone de contrôle 4, conformément à l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement.