12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2010 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le titre de l'arrêté royal du 8 décembre 2010 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales, les mots « 31 juillet 2011 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2011 ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « 31 juillet 2011 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2011 ».

Art. 3.A l'article 7, § 1er, du même arrêté, les mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots « 31 mai 2011 ».

Art. 4.A l'article 7, § 2, 1°, du même arrêté, les mots « 15 mai 2011 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2011 ».

Art. 5.A l'article 7, § 2, 1°, du même arrêté, les mots « 30 avril 2011 » sont remplacés par les mots « 15 juin 2011 ».

Art. 6.A l'article 7, § 2, 2°, du même arrêté, les mots « 31 août 2011 » sont remplacés par les mots « 31 janvier 2012 ».

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2010.

Art. 8.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX