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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2011

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loi

type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011007148 source ministere de la defense Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2012 1. En application de l'article 37, § 1 er , de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , le nombre de militaires qui peut obteni(...) 2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent(...) type loi prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011009524 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er juillet 2011 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, o Par arrêté royal du 1 er juillet 2011 M. ****, **** **** ****, né à ****-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011000486 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, la désignation de M. Hardy, Gilbert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Wavre est prolongée pour type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011022251 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011009541 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 la demande d'association de Mme Wellekens, O., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Stoop, N., candidat-notaire, pour former l'associati(...) Mme Stoop, N., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deu(...) type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke type arrêté ministériel prom. 04/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203711 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2011 précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203720 source autorite flamande Décret portant exécution de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203769 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Frédéric Hofmans, conseiller communal à Enghien, est déchu de son m Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Frédéric Hofmans est inéligible aux fonctions de (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 31/05/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011000471 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des nouvelles dispositions du Code électoral modifiées par la loi du 14 avril 2009. - Elections législatives fédérales, régionales ou européennes. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011003720 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de géomaticiens (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11818) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personn(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/mas(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice juillet 2011 Moyenn(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 octobre 2010 procédant à l'enregistrement de la SPRL Godart, S., en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SOBECA Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. René Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Verheijen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203766 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011203884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de géomètres (niveau B) pour le SPF Finances (AFG11817) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personnes (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011022240 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er a Par le même arrêté, Mme Van Halst, Larissa, est nommée, audit Conseil, au titre de représentante d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011022243 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission h(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011009534 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1 . Pour pouvoir postuler la place ci-dessus il faut être en possession d'une attestation de réuss(...) Les juristes de parquet et référendaires statutaires peuvent également postuler la place ci-dessus.(...)

document

type document prom. -- pub. 25/07/2011 numac 2011003267 source banque nationale de belgique Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle a(...) Bruxelles, le 12 juillet 2011. Le Vice-gouverneur, F. MASAI
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