publié le 25 juillet 2011
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Frédéric Hofmans, conseiller communal à Enghien, est déchu de son m Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Frédéric Hofmans est inéligible aux fonctions de (...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Frédéric Hofmans, conseiller communal à Enghien, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Frédéric Hofmans est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.