loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011009515 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 juin 2011 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera(...) Par arrêté royal du 28 juin 2011 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011000411 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. Jurgen Neuts, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à pours(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011000449 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, le mandat de M. LEYS, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Regio Turnhout type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011000447 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, le mandat de M. CAESTECKER Philip à l'emploi de ch(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011000448 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, le mandat de M. DUCHI, Joos à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Middelkerke est renouvellé pour un type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1^er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011003260 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011035535 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 28/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203570 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011035538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la mobilité externe type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011203564 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011003262 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité Arrangement entre les autorités compétentes belges et néerlandaises concernant le plan d'aménagement de carrière , l'article 18, § 6, et les parlementaires européens Arran(...) 1. Introduction Les Autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique peuvent se concerter su(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011003263 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité Accord amiable entre les autorités compétentes Les autorités compétentes des Etats-Unis et de la Belgique concluent l'accord suivant en ce qui concerne les impôts sur le revenu pe(...) L'article 2, paragraphe 3 (Impôts visés) de la Convention stipule: Les impôts actuels auxquels s(...) type règlement prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 320 Panneaux de particules et panneaux de fibres - Détermination de la résistance à l'arr(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011003259 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise BHW Bausparkass Ledit portefeuille est constitué de crédits hypothécaires soumis à la loi du 4 août 1992 sur le cré(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011018256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' ASBL Fédération nationale des Unions de Classes moyennes a demandé l'annulati Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2011. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011009516 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative germanophone pour promotion vers le niveau B aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 3 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. SERVAIS Anneliese 3. LEFFIN René type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011009517 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 27 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. BLAMPAIN Michael 15. (ex aequo) BOISDE(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011009518 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers la classe A2 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 25 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. DE CLOEDT Alain 10. (ex aequo) VERBAUW(...)

erratum

type erratum prom. 23/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0013 : « Van Gansewinkel België NV en Veolia Environmental Services Belgium NV ». - Cas susceptible d'être traité se Le 6 juillet 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

erratum

type erratum prom. 16/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011027137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Winandy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Blommaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petrus De Bok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA R.C.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Verhaeghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Jennes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MBS Solution, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Saraziu Marinelli Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jurion Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maldague-Lambot, Maurice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Kleinstra en zonen", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Béatrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Herbeuval et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011203599 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 abroge l'arrêté ministériel du 12 janvier 1995 désignant Mme Danielle Sarlet en qualité de fonctionnaire déléguée pour l'aire concernée par la révision partielle des plans de secteu ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011000410 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 28 juin 2011, Mme Joke Goris, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 2 juin 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011022229 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. EYKENS, Johan est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011022230 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente pub type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2011 numac 2011022231 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DAUGINET, Laurence est nommée audit Comité, au titre de représentante d(...)

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