SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 abroge l'arrêté ministériel du 12 janvier 1995 désignant Mme Danielle Sarlet en qualité de fonctionnaire déléguée pour l'aire concernée par la révision partielle des plans de secteur de Philippeville-Couvin (commune de Cerfontaine) et de Thuin-Chimay (commune de Froidchapelle), arrêtée définitivement le 20 juillet 1989 par l'Exécutif régional wallon.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge, approuve le plan communal d'aménagement dit "Nouvelle ZAE de Petit-Waret" à Andenne (Landenne) et Fernelmont (Pontillas) dont l'élaboration en vue de réviser les plans de secteur de Huy-Waremme et de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 "Section de Bovigny" de la commune de Gouvy (Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 "Honvelez" de la commune de Gouvy (section de Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 "Courtil" de la commune de Gouvy (section de Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° VII B "Rogery" de la commune de Gouvy (Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Secteur de Mont-le-Ban" de la commune de Gouvy (Mont-le-Ban).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2011 : - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 Nivelles (Baulers) approuvée par le Roi le 6 août 1964; - approuve l'abrogation totale des révisions partielles dudit plan communal d'aménagement : * révision partielle approuvée par le Roi le 6 septembre 1961; * révision partielle approuvée par le Roi le 7 mars 1972; * révision partielle approuvée par arrêté ministériel le 31 octobre 2001; - approuve l'abrogation de : * l'arrêté ministériel du 24 décembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers); * l'arrêté du 29 décembre 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers); - l'arrêté ministériel du 16 septembre 1996 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles (Baulers).

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4A "rue du Tour Petit Château" de Soignies (section de Soignies).