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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011022194 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 17 mai 2011 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 2 de la nomenclature des prestations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011009415 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 5 juin 2011, est accordé à M. Persoons, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termon Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011018192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons ra(...) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011201473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011201471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011201470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2009 concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011029312 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis des projets locaux. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2011, l'article 1 er , alinéa 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2010 portant nomi « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202750 source service public de wallonie Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 qui produit ses effets le 10 juin 2009, M. André Cochaux est nommé membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en rempla Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er septe(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce B(...) NBN EN 54-1 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 1 : Introduction (3 e (...)

agrément

type agrément prom. 26/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011018205 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés. - Erratum Au Moniteur belge du 23 mai 2011, acte n° 2011/18143, à la page 29220, il faut lire « n° d'agrément CI-012 » à la place de « n° d'agrément CI-013 ».

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010076045 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059123 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011983 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207568 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207570 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000565 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000569 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207569 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209584 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208510 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011018200 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 22 mars 2011 : A partir du 1 er fév - M. Delire, Frédéric, aux services extérieurs; Par arrêté ministériel du 1 er avril 2(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/06/2011 numac 2011202793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de réseau (niveau A), ****, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****10064) a été clôturée le 30 mai 2011. **** ****(...)
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