Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 07 juin 2011

Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 22 mars 2011 : A partir du 1 er fév - M. Delire, Frédéric, aux services extérieurs; Par arrêté ministériel du 1 er avril 2(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018200
pub.
07/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 22 mars 2011 : A partir du 1er février 2011 : - M. Delire, Frédéric, aux services extérieurs;

Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 : A partir du 23 février 2011 : - Mme Huyberechts, Sofie, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;

Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 : A partir du 1er février 2011 : - Mme Kaidi, Safia, dans le cadre linguistique français, aux services centraux.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^