loi

type loi prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011009381 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 avril 2011, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes ****(...) Par arrêté royal du 14 avril 2011 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****(...) type loi prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011022163 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 décembre 2008 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 3 de la nomenclature des prestations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011009386 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juillet 2011, M. Persyn, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011021045 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Un arrêté royal du 28 mars 2011 : - décerne la décoration civique au membre du personnel du C.P.A.S. désigné ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M. Willy Manssens - décerne la décoration civique aux membres du personnel de C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 25(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 16 décembre 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale Tecteo désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re clas M. Joseph Demaret, commis principal; M. Georges Pickart, comptable; M. Jean-Marie Ryhon, chef(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011021043 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 13 mars 2011 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. André Ars, receveur communal à la commune de Soignies; M. Alphonse Delagoen, chef de bureau technique à la commune de Flé M. Jean-Paul De Moor, premier attaché-ingénieur à la commune de Mouscron; M. Jean-Paul Fourez, c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011021046 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 25 février 2011 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Pol Burlet, secrétaire au C.P.A.S. de Rochefort; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Bernade Mme Véronique Henrotay, infirmière graduée sociale au C.P.A.S. d'Oupeye; Mme Fabienne Landurcy, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011022156 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. Eddy Merveillie, assistant administratif, est promu par avance(...) type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011202282 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011000273 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202516 source service public de wallonie Société publique de Gestion de l'Eau. - Contrat de gestion Par arrêté ministériel du 18 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, le contrat de gestion du 16 mars 2006 conclu entre le Gouvernement wallon et la Société publ

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011029303 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2011, est nommé membre du Conseil co(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le hêtre pourpre sis avenue de Floréal 67, à Uccle, connu a(...) Annexe II à l'arrêté du Gouvernement inscrivant sur la liste de sauvegarde comme site le hêtre (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le charme-houblon sis rue Général Fivé, à Etterbeek, connu au cadas(...) Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale inscrivant sur la liste(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011202368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le tilleul de l'indépendance et sa borne commémorative sis square de l'Arbalète à Watermae Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale inscrivant sur la liste(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011202452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Syrie. - Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie Il est interdit à un Be(...) ? de fournir une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la li(...) type avis prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011018185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Charlotte Dubois, Adrianus Pols, Frans De Veyt et Béatrice Vanlangendonck, ayan Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 janvier 2011. Ces affaires sont inscrites au (...) type avis prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011018182 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA N.C.P., Michel Desmidt et Denise Hudders, ayant tous élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 janvier 2011. Ces affaires sont inscrites au (...) type avis prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011018187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Bertrand WAELS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 (...) type avis prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011018194 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL SUIPOR, ayant élu domicile chez Me Jan Opsommer, avocat, ayant son cabinet à 9700 Audenarde(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toitures Michel Lesenfants, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL L'Atelier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société belge de Pavage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Villegas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Frank Tetzlaff", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Witraloc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011202532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de bibliothécaire La sélection comparative néerlandophone de bibliothécaire (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG10087) a été clôturée le 16 mai 2011. Le nombre d(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011014142 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté roayl du 28 mars 2011, M. Steven Werkers est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011022155 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2011, Mme Herlinde Vanhooydonck, née le 31 mars 1983, est nommé en qual(...)

document

type document prom. -- pub. 25/05/2011 numac 2011031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mai 2011, la SA « DB Fourage NV » sise Geuzestraat 48, à 9910 Knesselare, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-071 comme collecteur de d Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mai 2011, l'enregistrement de M. (...)

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