publié le 25 mai 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juillet 2011, M. Persyn, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009386
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- 25/05/2011
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011, M. Persyn, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruges.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.