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M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010205218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010205237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010206475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. PIESSENS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011014101 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011022147 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Jean-Pierre De Clercq, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2011. M. Jean-Pierre De Clercq, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 concernant l'octroi d'une prime syndicale aux travailleurs des entreprises exploitant des remorqueurs et dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport maritime" type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour les aides familiales, les aides seniors et le personnel ouvrier type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011200857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 19 avril 2011, le "Laboratorium Chemische Analysen van de Hogeschool Gent", Campus Schoonmeersen, Sch Groupe Méthode Basée sur Substances ou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011018158 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011201792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201918 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Ha

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011009320 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er avril 2011, M. Deleu, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201917 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011, l'ASBL "CEPICOP", chaussée de Namur 47, à 5030 Gembloux, est agréée, pour une durée de douze mois prenant cours le 1 er avril 2011, comme centre pilote dans le s - l'Unité de Phytotechnie de l'ULg - Gembloux Agro-Bio Tech; - le Centre agricole pour le Dévelo(...)

circulaire

type circulaire prom. 02/02/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011027087 source service public de wallonie Circulaire relative à la montée en puissance des communes dans les intercommunales mixtes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011018154 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Event-Service, ayant élu domicile chez Mes Rudi Van Gompel et Manuël Hu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.567/XII-6534. Au nom du Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011000253 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 6 septembre 2010, Cet agrément est valable pour une période de cinq ans.

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011018138 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement du 28 juin 2004 relatif à la formation professionnelle initiale CAPA modifié le 18 mai 2009 (Moniteur belge du 12 août 2009) et le 14 mars 2011. Article 1 er . Pour être inscrit au tabl(...) Art. 2. L'épreuve porte sur : I. un tronc commun obligatoire comportant les matières suivantes (...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lazlo Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Moors-Ecoforage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Baudry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Van Damme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transportbedrijf Van Der Struijk », en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.L.L. Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TFNI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Briolet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Koning en Drenth », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011201803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011202033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique **** pour le personnel administratif et technique Le test générique **** pour le personnel administratif et technique (niveau C) pour l'Administration flamande (****10002) a été clôturé le 11 mars 201(...) Le nombre des candidats appropriés s'élève à 2 260.

document

type document prom. -- pub. 27/04/2011 numac 2011022149 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 4 avril 2011, sont nommées ou promus : Ordre de Léopold Officier M. ADAM, Jean-Marie . Conseiller (F) à l'Office de Sécurité Sociale d'(...) Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Chevalier MM. : PLUMHANS, Pascal (...)
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