publié le 27 avril 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. PIESSENS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011124
- pub.
- 27/04/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2011, à M. Frans PIESSENS, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
M. PIESSENS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.