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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2011

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code civil

type code civil prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011054905 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** Jean, divorcé de ****, ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011000227 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mars 2011, le mandat de M. Trienpont, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Lokeren est renouvellé pour un terme de ci type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2010 il est accordé à M. Vervaet, Eric, né le 21 mars 1951, attaché(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201632 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201743 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mars 2011 en cause de la ville d'Anvers contre Edmond Den Hondt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2011, la Cour d'appel d'Anvers a « L'article 65 de la loi disciplinaire (la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des m(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 07/04/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011031169 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/535 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-41 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateu(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembou(...) Conformément à l'article 7bis, § 2, de l'arrêté royal précité, les indices de référence défini(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011018140 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Association des Juristes des Administrations wallonnes » et consorts ont Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 janvier 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yvan BRAHIC a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 janvier 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201736 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 février 2011 en cause de Els Tenreiro Lourenco contre l'Union nationale des mutualités libérales, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 ma « L'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011009281 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 1 er mars 2011, a désigné M. Vilain, J., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et pompage du ruisseau « La Haye » - Anderlues type arrêté ministériel prom. 15/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027081 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Hulle - Profondeville type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Grand-Axhe - Waremme et Geer type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs et construction d'une station de pompage clos des Princes et faubourg de Mignault - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sirault - Saint-Ghislain

décret

type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Joos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Romuald Descamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gheorghe Anghel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. René Becker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLFS La Lorraine 72, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Perard-Collard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TMG Gilissen Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gouverneur, David, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL L.A.D., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dick Hovestadt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2010024504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. VAN STEENBERGHE, Vincent, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique françai

document

type document prom. -- pub. 12/04/2011 numac 2011201695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2011, qui produit ses effets le 21 février 2011 : Membres effectifs MM. :
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