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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2011

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loi

type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 28/02/2011 numac 2011014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022066 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, qui produit ses effets le 30 septembre 2010, sont nommés en qua(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 116.33 points en février 2011, contre 115.66 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2010-0033-A Par arrêté ministériel du 18 février 2011, est octroyée à la SA Stora Enso Langerbrugge une autorisation individuelle pour l'établissement sur le site de la

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200572 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 5042 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 26, alinéa 1 er , et 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/12/2010 pub. 28/02/2011 numac 2011031033 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/406 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200898 source autorite flamande « Agentschap voor Natuur en Bos ». - Examen de chasse 2011 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 24 avril 2010. Les demand Les demandes seront obligatoirement déposées à l'aide d'un bulletin spéciale d'inscription qui peut(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Eric Eloir et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 2 novembre(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de Programme de Mesures du Plan de Gestion de l'Eau - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, le Gouvern L'enquête publique a lieu du 28 février 2011 au 28 août 2011. Le projet de Programme de Mesures (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquante-deuxième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2011 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 N° d'agr. Erk. Nr. Pesticide à usage agrico(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice février 2011 Moyenn(...) type indices du prix prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices février 2011 Moyen(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fabien Mabille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Weber, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Davy Deserrannno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ateliers de Pontaury, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL La Proue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011200808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dehottay frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022057 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011, sont nommés au Conseil national de la en qualité de membres effectifs : a) médecins généralistes agréés : Dr Roels, Reinilde Dr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022058 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011 les Drs DEFLANDRE, Louis; GASMANNE, Paul et WAES, Johan, en qualité de membres effectifs et les Drs(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022059 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 févr les Drs KATZ, Simon; HEEREN, Jan; VOLLEMAERE, Paul et WAUTERS, Hans, en qualité de membres effectif(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022064 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022067 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a

document

type document prom. -- pub. 28/02/2011 numac 2011022065 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya
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