publié le 28 février 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de    première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités    en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de    contrôle médicaux. - Nomination de membres    Par arrêté royal du 14 février 2011, qui produit ses effets le 30    septembre 2010, sont nommés en qualité de membres de la Chambre de    première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités    en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de    contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations    représentatives du corps médical, MM. Baeyens, J.-P. et Smekens, J.,    membres effectifs et MM. Dehaes, B., Grysolle, Y., Himpe, D. et Louis,    Y., membres suppléants.