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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par ar

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service public federal securite sociale
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28/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011, qui produit ses effets le 30 septembre 2010, sont nommés en qualité de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical, MM. Pennec, J.-P. et Vandermeeren, Ph., membres effectifs et Mmes Ardeca, J. et Boisdenghien, A. et MM. Herry, L., Hoffman, A., Lamy, V. et Michel, F., membres suppléants.

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