loi

type loi prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011003071 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Pecq (ex. : Esquelmes) Un terrain sis rue Marcel Delroeulx, cadastré ou l'ayant été P(...) type loi prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011003073 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018049 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, §§ 1 er et 2, des l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2010014303 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2008 Par arrêtés royaux du 18 août 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Alvarez-Gonzalez Mireille, classe A1, titre d'attaché M. Bou Mme Dekeyser Françoise, expert technique Mme De Meester Christine, expert administratif M. D(...) type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011000097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011000106 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2011, M. Rasschaert, Filip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gent pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011002015 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 février 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. LEFEVERE, Pol, conseiller. Chevalier Mme GEENS, Sarah, attaché; M. PIERARD, Xavier M., attaché; Mme WACKENS, Sandra Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010. Or(...) type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 24/02/2011 numac 2011003054 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commune de Leuze-en-Hainaut type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011003053 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking et voirie d'accès à Beveren, sur le territoire de la commune de Beveren type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009094 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2011, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2011 au soir à M. Koen REYNV type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011009098 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009130 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2011 : - M. Dernicourt, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat de procure - M. Willems, P., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de pol(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009134 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Biral, Marie-Aurore, née le 6 mars 1981 est nommée en qua(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011014040 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011014045 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2008 Par arrêtés royaux du 18 août 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Holemans Michiel, classe A1, titre d'attaché M. Praet Lucien, Mme Uyterhaegen Natalie, classe A1, titre d'attaché Ordre de la Couronne Officier M. Clae(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à Mme Line VREVEN, à la date d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 27 janvier 2011, M. Johan MARICOU est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Mozambique et de Namibie, avec résidence principale à Pretoria Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011009131 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2011 la demande d'association de M. Coppens, T., notaire à la résidence de Vosselaar, et de M. Coppens, J., candidat-notaire, pour former l'association « Tom en Jan Coppens », av M. Coppens, J., est affecté en qualité de notaire-associé à la résidence de Vosselaar. type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1^er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018056 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er février 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2011, à M. Deurinck, Johan, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er février 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2011, à M. Gouffaux, Michel, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200756 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200761 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 18 janvier 2011 qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, Mme Chantal Clarenne est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2011 qui produit ses effets le 1 er décembre 2009, M(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200744 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 janvier 2011 en cause de la SPRL « Bureau d'études M.A. Cantillon » contre la SPRL « Couscous Chez Vous », en présence de la SA « Ethias », partie intervenante « L'article 2276ter du Code civil ne viole-t-il pas les articles 10 et 11 de la Constitution, en c(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200746 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 210.190 du 30 décembre 2010 en cause de Anke Hurts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat a posé la question « L'article 7, alinéa 1 er , du décret sur les CPAS [décret flamand du 19 décembre 2008 re(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la remise de paiement, visée à l'article 10, § 8, du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, et à l'article 15/1 du décret du 16 juin 2006 portant création d'une « Vlaamse Grondenbank » et portant modification de diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011200796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 3 février 2011, qui produit ses effets le 1 Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 3 février (...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2002 établissant le taux de la redevance à per L'arrêté royal du 18 août 2010 publié au Moniteur belge du 27 août 2010 établit les taux de la red(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Tournai a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.011/VIII-7568. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 décembre 2010 en cause de Marie Xhayet et autres contre l'Etat belge et contre Déborah Hubert et Pierre Sterckmans, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 70 du Code des droits de succession, lu en combinaison avec l'article 8 du même Code, v(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200820 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 décembre 2010 et parvenue au greffe le 28 décembre 2010, un recours en annulation de la loi du 2 juin 201 Cette affaire est inscrite sous le numéro 5071 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011000102 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010, l'autorisation d'exercer la profession de ***** est établi rue Sainte-**** 4, à 5580 **** (****-****-****), sous le n(...)

communication

type communication prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011020015 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française Séances plénières Vendredi 25 février 2011, à 9 h 30 m et à 14 heures Ordre du jour 1. Communications 2. (...) - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion générale. - Examen des articles. 3. Inter(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Minerec", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Krinkels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Ecoservice Europe", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Romania, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Cerfontaine, en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011200773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Wetzel & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011003066 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 7, est nommé : Ordre de la Couronne Grand Officier Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus M. TI(...) Par le même arrêté, sont promus : Officier Administration des contributions directes (Admi(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/02/2011 numac 2011024031 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 1 er février 2011 : A partir du 1 er novembre 2010 : - M. Thienpont, Wouter, aux services extérieurs; -(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy