SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie, Arrête : Article unique. Le Dr Gigot, Jean-François, Chaumont-Gistoux, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en chirurgie, sur la proposition de l'Université Catholique de Louvain, en remplacement du Dr Detry, Roger, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 11 février 2011.

Mme L. ONKELINX