SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2011 : - M. Dernicourt, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde pour un terme de cinq ans; - M. Willems, P., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Liège.

Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Natus, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.