publié le 24 février 2011
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Pecq (ex. : Esquelmes) Un terrain sis rue Marcel Delroeulx, cadastré ou l'ayant été P(...)
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- service public federal finances
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- 2011003071
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- 24/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pecq (ex. : Esquelmes) Un terrain sis rue Marcel Delroeulx, cadastré ou l'ayant été Pecq, 5e division, section A, partie du numéro 208/02A, pour une superficie de 22 a 86 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à la Société Ronse et à Priem, Léon.
Prix : 10.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts d'intérêt paysager.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 02-576 56 66, fax. : 02-579 73 59).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57062/2022/2.