loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010003610 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de COUVIN - 13 e type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010003609 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018375 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, b(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018376 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, i(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 224, § 3, de loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010009854 source service public federal justice Services centraux. - Démissions Par arrêté royal du 28 septembre 2010 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 août 2010 au soir à M. Koenraad ALLERMEERSCH. type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010009917 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 au soir, M. Degraeve, L., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé Par arrêté royal du 19 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 au soir, M. Ferdina(...) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 56 ans pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans dont au moins 20 ans dans un régime de travail tel que défini dans la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante type arrêté royal prom. 02/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.300.000,- EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018379 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 4, § 3quinquies, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010018382 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du "guide sectoriel sur la production d'engrais organique", datée du 1 er septembre 2010, a été approuvée le 22 octobre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en Belform VZW - Belgische Federatie voor Organische Meststoffen Bannerlaan 79 2280 Grobbendonk type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 68, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative au fonds pour la formation type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2010 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" ainsi que la date de demande de dispense des cotisations pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et l'apprentissage pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux mesures anti-crise type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les tuileries" type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 5 de l'accord national 2009-2010 pour les ouvriers du 1^er avril 2009 relatif à la valeur nominale des éco-chèques type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant l'accord national 2009-2010 pour employés du 1^er avril 2009 relatif à la valeur nominale des éco-cheques type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010000657 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 novembre 2010 : - est acceptée la démission présentée par Mme Ann ADRIAENSEN, membre suppléant de la Commission des prix de - est nommée au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Hilde BUELENS,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 novembre 2010 : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Denise VANDENBUSSCHE et M. Jean-Marie MUSCHART, memb - sont nommées au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : Mmes Magali AUDI(...) type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205727 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1^er, 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205742 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Arrahman à Mouscron. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.008,73. Dépenses : eu Solde budgétaire : euro 0,00. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205753 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Espace Sentier de Gand" à Comines-Warneton en vue de réviser l(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 207.718 du 28 septembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 29 mars 2002, par lesquels Eugène Schoffers, Frédéric Régibot, Patrick Duray, Filip David, Maria Aerts, Herman Roloux, Tom Roose, G

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031510 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010000620 source service public federal interieur Circulaire. - Détectives privés Au Collège communal Pour information à : Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Mme la Bourgmestre, M. le Bourgmestre, Dans le cadre de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991 organisant la pro(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010003595 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 653 du 20 octobre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010003594 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 512 du 8 octobre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010009913 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné Mme Fréson, A.-M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 20 octo La cour, réunie en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Malmendier, Ch., cons(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010035833 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207221 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208113 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000467 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000466 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000474 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062034 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059075 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206075 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313267 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs d'applications web et de développement de produits (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG10067) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10025). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 29 octobre 2010. Le numéro de sélection correcte(...) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10851) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs électricité (niveau C), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10029) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes o(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur au service d'inspection, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleur au service d'inspection (niveau C), d'expression française, pour le **** (****10031) a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010205833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert immobilier, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'expert immobilier (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG10038) a été clôturée le 29 octobre 2010. Le nombr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010014246 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2010 M. Denis Hendrichs est nommé à titre définitif dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010021101 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Roulin, Emmanuel, né le 12 octobre 1956, est nommé, à partir du 1 er décembre 2006, au grade d'assistant à l'Institut royal météo Par le même arrêté, M. Gerard, Luc, né le 28 janvier 1963, est nommé, à partir du 1 er dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010021103 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Meunier, Vincent, né le 7 juin 1978, est, à partir du 15 mars 2009, nommé à titre définitif dans la fonction d'attaché au sein du Service public fédéral de programmation Politiqu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010021102 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Prolongation de stage. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2010, une prolongation de stage pour une période de six mois à partir du 1 er mai 2010 est accordée à M. Van De Par arrêté royal du 26 septembre 2010, Mme Six, Caroline, assistant stagiaire aux Archives géné(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010009915 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de Cassa(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2010 numac 2010009914 source service public federal justice Audiences justices de paix 3 e et 4 e canton Bruxelles Les audiences d'introduction aux audiences publiques des justices de paix du 3 e et 4 e canton de Bruxelles se tiendront temporairement et jusque à no

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy