MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 septembre 2010;

Vu le fait que M. Georges CARLENS dispose, dans sa fonction actuelle d'administrateur général de l'Office National de l'Emploi (ONEm) et compte tenu de ses précédentes fonctions (directeur de cabinet de la Ministre de l'Emploi), tant d'une expertise liée aux missions effectuées par ACTIRIS que d'une expertise en matière de management public;

Vu le fait que Mme Katrien VEREECKEN dispose, dans sa fonction actuelle de directeur général du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), le pendant d'ACTIRIS en Région flamande, tant d'une expertise liée aux missions effectuées par ACTIRIS que d'une expertise en matière de management public;

Vu le fait que Mme Myriam PARYS dispose, compte tenu de sa formation en administration publique et de son expérience professionnelle comme collaboratrice scientifique au sein de l'Instituut van de Overheid et comme secrétaire du Conseil d'administration de Jobpunt Vlaanderen, tant d'une expertise liée aux missions effectuées par ACTIRIS que d'une expertise en matière de management public;

Vu le fait que M. Pierre-Paul MAETER dispose, en sa qualité de Président du Comité de Direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et compte tenu de ses précédentes fonctions (secrétaire du Conseil National du Travail, directeur de cabinet de la Ministre de l'Emploi) d'une expertise liée tant aux missions d'ACTIRIS qu'en matière de management public;

Vu le fait que Mme Annemie SCHAUS appartient au monde académique et dispose, en sa qualité d'avocate, de professeur à la Faculté de Droit de l'ULB et de doyenne de cette même faculté, d'une expertise liée tant aux missions d'ACTIRIS qu'en matière de management public;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS); 1° M.Georges CARLENS (FR); 2° M.Pierre-Paul MAETER (FR); 3° Mme Annemie SCHAUS (FR);4° Mme Katrien VEREECKEN (NL);5° Mme Myriam PARYS (NL). Parmi ces membres, M. Georges CARLENS est nommé Président.

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du gouvernement du 16 juillet 2010 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS).

Bruxelles, le 7 octobre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE