publié le 10 novembre 2010
Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 207.718 du 28 septembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 29 mars 2002, par lesquels Eugène Schoffers, Frédéric Régibot, Patrick Duray, Filip David, Maria Aerts, Herman Roloux, Tom Roose, G
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015196
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- 10/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 207.718 du 28 septembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 29 mars 2002, par lesquels Eugène Schoffers, Frédéric Régibot, Patrick Duray, Filip David, Maria Aerts, Herman Roloux, Tom Roose, Gino Vanhulle, Wim Van Praet, Ann De Ridder et Marie-Christine Carnier avaient été promus au grade de conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, ont été annulés.