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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2010

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code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 03/11/2010 numac 2010000631 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres VI et VII type code civil prom. 21/03/1804 pub. 03/11/2010 numac 2010000632 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres III, IV et IVbis

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010009888 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 2010, M. Driesen, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010009887 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Goux, S., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre hon Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010022447 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, sont renouvelés pour un terme de 4 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant les conditions de salaire et de travail pour la période 2009-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010000640 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205621 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

décret

type décret prom. 21/10/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205650 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir type décret prom. 21/10/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205649 source service public de wallonie Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205560 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles une garantie peut être accordée assurant le remboursement d'emprunts, accordés par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité alimentair Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés défin(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010000513 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc

erratum

type erratum prom. 10/10/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010003592 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-I/O-13-AUD du 31 mai 2010 Affaire CONC-I/O-95/0002-UPEA I. Procédure Le 6 avril 1995, le Conseil de la concurrence a chargé le Service de la concurrence d'ouvrir une en(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-17-AUD du 31 mai 2010 Affaire CONC-I/O-99/0020 - [...]/Caisse Privée Banque I. Procédure Le 8 septembre 1999, [...], avocat au barreau de Bruxelles, a déposé plainte au Service de la concu(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-I/O-15-AUD du 31 mai 2010 Affaire CONC-I/O-94/0003. - Ministre des Affaires économiques/organismes assureurs I. Procédure Le 27 juillet 1994, le Ministre des Affaires économiques en application de l'article 23, § 1 type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-20-AUD du 4 juin 2010 Affaire CONC-P/K-02/0003 : Ministère de la Justice/Sabam I. Procédure Le 4 janvier 2002, le Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur a déposé plai(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2010-C/C-26-AUD du 10 juin 2010. Affaire CONC-C/C-010/0010 : Landewyck Group SARL/Lyfra SA. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembr 1. Le 12 mai 2010, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 er type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-14-AUD du 31 mai 2010 Affaire CONC-I/O-96/0024. - Cosmétique Active Belgilux SA/GB-UNIC SA I. Procédure Le 20 novembre 1996, Cosmétique Active Belgilux SA a déposé plainte au C La plainte a été enregistrée le 21 novembre 1996 sous la référence CONC-I/O-96/0024. Simultanéme(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-18-AUD du 31 mai 2010 Affaire CONC-I/O-99/0009 - [...]/Esso I. Procédure Le 26 février 1999, Madame [...] a déposé plainte au Service de la concurrence à l'encontre de la SA Es La plainte a été enregistrée le 17 mars 1999 sous la référence CONC-I/O-99/0009. Le 22 mars 1999(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-19-AUD du 31 mai 2010 Affaire CONC-P/K-01/0056. - Fédération de l'Industrie du Gaz c/diverses associations du secteur du mazout I. Procédure Le 9 octobre 2001, la Fédération de La plaignante invoque la violation de l'article 2 de la loi sur la protection de la concurrence éco(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence-Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-22-AUD du 7 juin 2010 Affaire CONC-I/O-99/0003 : Source Informatics Belgium SA/IMS Health I. Procédure Le 2 février 1999, Source Informatics Belgium SA a déposé plainte au Service Des mesures provisoires ont été introduites en date du 18 février 1999 et du 23 mars 2000 et ont fa(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-21-AUD du 4 Juin 2010 Affaire CONC-I/O-98/0026 : SmithKline Beecham Pharma/IMS Health I. Procédure Le 2 octobre 1998, SmithKline Beecham Pharma SA a déposé plainte au Service d La plainte a été enregistrée le 2 octobre 1998 sous la référence CONC-I/O-98/0026. En date du 30(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-23-AUD du 7 juin 2010 Affaire CONC-I/O-98/0022 : National Data Corporation Health Information Services Inc /IMS Health et PMSI I. Procédure Le 2 septembre 1998, Natio(...) Une demande de mesures provisoires a été introduite en date du 2 septembre 1998. La décision 99-VMP(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-25-AUD du 7 juin 2010 Affaire CONC-P/K-05/0015 : Mr [...]/Brutélé I. Procédure Le 31 mars 2005, Mr. [...] a déposé plainte au Conseil de la concurrence à l'encontre de la société(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-24-AUD du 7 juin 2010 Affaire CONC-I/O-99/0008 : Kapitol Trading SPRL/Belgacom I. Procédure Par lettre datée du 8 mars 1999, Kapitol Trading SPRL a déposé plainte au Service d En date du 27 novembre 1999, Kapitol Trading SPRL a indiqué au Service de la concurrence qu'elle re(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000138 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162971 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162967 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004019 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208680 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001660 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166524 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207608 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etablissements Benoît-Beerens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts techniques (dessinateur ****) (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments ((...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables, néerlandophones. - Résultat La sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG10047) a été clôturée le 22 octobre 2010. Le nomb(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs système, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs système (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG10828) a été clôturée le 27 octobre 2010.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205734 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs e-HR, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de formateurs e-HR (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG10825) a été clôturée le 20 octo(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010205733 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de sélection, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de responsables de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG10057) a été clôturée le 21 octob(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010000554 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, Mme Melissa Celis, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 29 septembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010000569 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, Mme Isabelle Leysen, auditeur, est nommée, à partir du 29 octobre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010000570 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, M. Erik Bosquet, auditeur, est nommé, à partir du 29 octobre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010003597 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 4, sont promus : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des douanes et accises M. DE MEULENEERE, P.H., Dire(...) Officier Secrétariat général M. PARDON, F.L.V., Inspecteur d'administration fiscale. Ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010022441 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme BRUYNINX, V., est nommée membre suppléant audit collège, au titre de représ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2010 numac 2010022448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, A., est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commiss(...)
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