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M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2010

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loi

type loi prom. 21/02/2010 pub. 21/09/2010 numac 2010015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 type loi prom. 06/04/2010 pub. 21/09/2010 numac 2010015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2010 numac 2010000532 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 septembre 2010, M. LEVEQUE, Maurice, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Ottignies-Louvain-la-Neuve. type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2010 numac 2010003526 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Genk, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 21/09/2010 numac 2010022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/09/2010 numac 2010204810 source service public de wallonie Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 206.703 du 16 juillet 2010, VIII e Chambre, annule l'article 219, § 1 er , 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2010 pub. 21/09/2010 numac 2010027202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Ourthe orientale à Gouvy

document

type document prom. -- pub. 21/09/2010 numac 2010009787 source service public federal justice et selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers des fonctions des classes A3 et A2 près les greffes et les secrétariats (...) Dans le courant du dernier trimestre de 2010, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparativ(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 21/09/2010 numac 2010027195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenant au certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Valorisation en agriculture du digestat de déchets organiques et de cultures énergétiques produit (...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/09/2010 numac 2010027196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/13/122/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)
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