SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. COOMANS, J.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Genk, à partir du 1er mai 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. SCIOT, J.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Herentals-Herent, à partir du 1er mai 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. BEUGNIES, W.E.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Mortsel-Edegem, à partir du 1er juillet 2008; - Mme HAMERYCK, L.V.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er octobre 2008.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. MABBE, P.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Deinze, à partir du 1er avril 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. VAN DE BROECK, L.K.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er mai 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.