SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenant au certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation en agriculture du digestat de déchets organiques et de cultures énergétiques produit par la SPRL Bio Energie Libramont dans l'installation de biométhanisation sise rue de Tibétème 130, à 6800 Libramont

Références du certificat d'utilisation :

Direction de la Protection des Sols

Dossier : BMT/002

Enregistrement : n° 2009/13/117/3/4

Certificat : BMT/002/DF/3/0/09-069

Annexes : 7

Titulaire du certificat :

SPRL Bio Energie Libramont

Dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° T.V.A. : BE 0884 241 310

Siège social :

Vloyenbergdreef 8

2970 Schilde

Téléphone : 03-385 81 40

Siège d'exploitation :

Rue de Tibétème 130

6800 Libramont

Téléphone : 0474-40 19 16

Personne responsable :

M. C. Van De Velde, administrateur;

M. C. Surlereaux.

1. Objet de l'avenant. Le présent avenant concerne exclusivement les lots identifiés par les références BEL2010-02-3000, BEL2010-03-4000, BEL2010-04-3000, constitués respectivement de 3 000, 4 000 et 3 000 m3 de digestats détenus par la SPRL Bio Energie Libramont. 2. Modalités et critères d'utilisation particulières. Pour les trois lots repris au point 1., dans la mesure où ces derniers ne présentent pas de valeurs analytiques inférieures à 500 mg/kg MS pour les Hydrocarbures aliphatiques (C9 -> C40), une utilisation a une dose 15 m3 par ha de digestats est autorisée par dérogation aux dispositions du certificat BMT/002/DF/3/0/09-069 du 3 mars 2010.

Le présent avenant ne modifie en rien les autres obligations du titulaire imposées par le certificat BMT/002/DF/3/0/09-069 du 3 mars 2010. 3. Durée de l'avenant. Le présent avenant a une validité de trois mois à daté de sa signature.

Namur le 18 juin 2010.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY