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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010003469 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2009 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire    31.12.2008 - 31.12.2009 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010003484 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. GOOSSENS, H.M., auditeur général des finances, à partir du 1 er avril 2008. Admin(...) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Johan MARICOU est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Japon, avec résidence à Tokyo. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Modifications juridictions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti, dans l'Etat de Barbade, dans la Républ M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la Républi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 19 août 2010, il est accordé à Mme Hélène Klinkenberg, attaché au Service publi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 août 2010, il est accordé à M. Rimbaut, Guy, attaché au Service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010040001 source service public federal finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2009 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat BILAN ACTIF Klasse MATERIELE VASTE ACTIVA (...) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'article 6, § 3 de l'accord national 1995-1996 du 26 septembre 1995 (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997 relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et des services occasionnels type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 janvier 2004 concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010203472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la sécurité d'existence en cas de chômage et de maladie de certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010203474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po Par l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 les techniciens dont les noms suivent : (...)

arrêt

type arrêt prom. 10/08/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010204403 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010204417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010204416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010014193 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobili Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010014192 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobili Erkenning van de rijschool

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indexcijfer augustus 2010 Voor(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/745/3/4 délivré à la SCRL Jardinor L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/747/3 délivré à la « NV Recom » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Filiep Vandekeere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Coppens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nancy De Baere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Durieux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2010 numac 2010204388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tradova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. 30/07/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010204508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Errata
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