publié le 26 août 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. GOOSSENS, H.M., auditeur général des finances, à partir du 1 er avril 2008. Admin(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003484
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (Services centraux) - M. GOOSSENS, H.M., auditeur général des finances, à partir du 1er avril 2008.
Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. CALLE, E.E.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Nicolas, à partir du 1er octobre 2008.
Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. SCHELFHOUT, P.S., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Nicolas, à partir du 1er novembre 2008.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.