loi

type loi prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010009498 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2010, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 19 avril 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. 21/02/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010009520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, M. Van Aken, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa dema L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202865 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 202.039 du 18 mars 2010 en cause de K. E.O. contre l'Enseignement communautaire, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 avril 2010, le Conseil d' « Les articles 33, § 1 er , 1° et 2°, et 34, 1°, du décret spécial du 14 juillet 199(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202864 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 mars 2010 en cause du procureur général contre F.K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mars 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la « L'article 12bis, § 4, alinéa 3, du Code de la nationalité belge, en vertu duquel le jugement(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202898 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 202.012 du 17 mars 2010 en cause de Dina Notte contre la députation du conseil provincial de la province du Brabant flamand, dont l'expédition est parvenue au gref « L'article 145bis du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire vi(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « quartier d'Itterbeek Sud » approuvé par arrêté royal du 16 février 1965 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des Secrétaires d'Etat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bernard Vercruysse, Ghislaine Anna Dhondt, Jean Vercruysse, Beatrice Vercruysse, Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 196.219/VII-37.768, G/A 196.220/VII-37.769(...) type avis prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 mars 2010 et parvenue au gre(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2. Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Dénonciation par la République du Chili Le 23 avril 2010 a été déposée au Service public fédéra(...)

composition

type composition prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010018202 source chambres legislatives senat de belgique Constitution d'une réserve d'attachés pour la section française du Service linguistique (traducteurs néerlandaisfrançais) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'attachés(...) Les candidatures des personnes handicapées sont vivement encouragées. Dans certaines limites, la(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010020027 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 mai 2010, à 9 h 30 m Session ordinaire 2009-2010 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. de Mme Mahinur (...) 2.2. de M. Alain Maron adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, con(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx

loi

type loi prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010027076 source institutions communautaires et regionales parlement wallon Appel à candidatures Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et des articles 10, 11 et 12 du statut administratif des agents du Parlement wallon, il est procédé à appel Les candidats doivent réunir les conditions suivantes : 1° être citoyen de l'Union européenne;

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006258 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011880 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 019223 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059019 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000086 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162965 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059020 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059018 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207091 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009192 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000416 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313019 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000417 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000345 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/05/2010 numac 2010202666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207177 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2010 pub. 27/05/2010 numac 2010202929 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du site du bâtiment relais de Musson

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