publié le 27 mai 2010
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 mai 2010, à 9 h 30 m Session ordinaire 2009-2010 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. de Mme Mahinur (...) 2.2. de M. Alain Maron adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, con(...)
PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 mai 2010, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2009-2010 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le taux d'analphabétisme en Région bruxelloise; 2.2. de M. Alain Maron adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la procédure d'appel à projets pour le programme quinquennal de cohésion sociale, ainsi que la mise en oeuvre des aspects liés à l'accueil des primo-arrivants; 2.3. de Mme Dominique Braeckman adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la retenue de 13,07 % sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française; et interpellation jointe de Mme Anne-Sylvie Mouzon à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la retenue sur le pécule de vacances; et interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant le prélèvement opéré sur les pécules de vacances; 2.4. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la Lutte contre la maltraitance des personnes âgées; 2.5. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Culture, concernant la promotion de la francophonie dans la Région de Bruxelles-Capitale; 2.6. de Mme Danielle Caron adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le déficit des médecins face au contrôle des naissances; 2.7. de M. Arnaud Pinxteren adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la formation professionnelle individuelle d'intégration en entreprise (FPI-E). 3. Questions orales : 3.1. de M. Pierre Migisha adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la démarche d'évaluation qualitative dans le cadre de la mise en oeuvre du décret ambulatoire; 3.2. de Mme Anne Herscovici adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le sort réservé aux personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos agréées par la Commission communautaire française. 4. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures.) - Fixées à 12 heures.
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).
Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.