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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010009240 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010, Mlle **** ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 8 mars 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010009347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 mars 2010, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 31/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010000176 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010009382 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Willems, A.-M., greffier au tribunal de première instance de Termonde à partir du 28 février 2010 au soir; L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 18 mars 2010, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 ave(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010009386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Grondal, A., juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010009385 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, M. Ramaekers, J., juge d(...) type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Van Daele, Robert. type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Ostachk L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010009395 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 18 mars 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant l PR/002-0554-01 : Convertisseur 12V-230V KOTRONIC SP-150/12V PR/002-0616-01 : Convertiss(...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010018130 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010018135 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Vaartland, ayant son siège à 2600 Anvers, Wapenstilstandlaan 47, a demandé par requête introd(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010018136 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Franciscus et Petrus De Schutter, ayant tous deux élu domicile chez Mes Stijn Ve Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2010. Cette affaire est inscrite au rô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010014068 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel a été octroyée Conformé La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit l(...) type liste prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010014069 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel Conformément à l'article 148ter de la loi du 2 La liste est mise à jour une fois par an. Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010000194 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8 février 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 6 « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL DLS SECURITY, don(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2009 pub. 02/04/2010 numac 2010003204 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses . - Errata

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000795 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000055 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312756 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009450 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009451 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009080011 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009453 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. -Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200976049 L'autorité compéte Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009452 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009092011 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Neptun Umschlag- und Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Jongh's Transporten Beheer », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Stassen Mestrecycling & Transport », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Weyma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Miller, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Colinet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Aqua Jet Vlerick », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Billes frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV William Van Der Gucht », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Process Analysts (niveau A), francophones, pour FEDICT (SPF Technologie de l'Information et de la Communication) (AFG10023) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Politique Drogue (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG10813) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10008) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur du financement de l'Etat et des marchés financiers pour le SPF Finances (AFG10706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : Etre titulaires d'une fonction de nivea(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur Particuliers pour le SPF Finances (AFG10707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date li(...) Etre titulaires d'une fonction de niveau A depuis au moins six ans dans un ministère, un service pu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010022189 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 4 avril 2016 : (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2010, Mme Valérie Burnel, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Raffaele Apruzzese Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010201725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jacques De Ganseman Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 02/04/2010 numac 2010009388 source service public federal justice Notariat Il est mis fin, à la date du 7 décembre 2009, à l'association « Benedicte Strobbe & Strobbe, Ann », avec résidence à Waregem, et à l'affectation de Mme Strobbe, A., en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem.
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