Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. -Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200976049 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR 200976049, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Hydroxydes de fer contenant du germanium

Code * :

110207

Quantité maximum prévue :

700 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/10/2009 - 30/09/2010

Notifiant :

ERAMET

F-76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 13 novembre 2009. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.