SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel a été octroyée Conformément à l'article 148sexies, § 3, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises économiques, inséré par l'article 24 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, vous trouverez dans la liste ci-dessous le nom de chaque opérateur postal titulaire d'une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel.

La liste est mise à jour une fois par an.

Les opérateurs repris dans cette liste ont introduit leur demande jusqu'à fin décembre 2009.

Une liste mise à jour régulièrement est disponible sur le site Internet de l'Institut (http://www.ibpt.be).

Operator Opérateur

Datum van registratie Date d'enregistrement

Registratie- nummer Numéro d'enregistrement

Belgische Distributiedienst NV, Mechelsesteenweg 414, 1930 Zaventem

05/10/2006

PO1231LIN

BPI NV, Muntcentrum, 1000 Brussel

05/09/2007

PO1313LIN

DELTAMEDIA NV, Industrielaan 24, 1740 Ternat

31/08/2006

PO1729LIN

Deutsche Post AG, Charles de Gaulle Strasse 20, DE-53113 Bonn - Germany

12/10/2006

PO1730LIF

Deutsche Post Global Mail SA, Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles

31/08/2006

PO1682LIF

DHL International NV/SA, Globalmail Business, Woluwelaan 151, 1831 Diegem

07/03/2007

PO1691LIN

DPD (Belgium) NV, Egide Walschaertsstraat 20, 2800 Mechelen

19/03/2008

PO1731LIN

Koninklijke TNT Post BV - Beatrixlaan 23 - 2595 AK Den Haag - Nederland

28/10/2009

PO6009LIN

Spring - G3 Worldwide (Belgium) NV, Generaal De Wittelaan 11C, 2800 Mechelen

15/02/2007

PO3250LIN

Maatschappij voor de distributie van Periodieken, Pers en Publiciteit (PPP) BVBA - Verheydenstraat 39, 1070 Brussel

05/10/2006

PO2995LIN

TNT Post Pakketservice België NV, Mechelsesteenweg 418, 1930 Zaventem

26/09/2006

PO3345LIN