loi

type loi prom. 30/06/2009 pub. 08/03/2010 numac 2009015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 15/12/2008 pub. 08/03/2010 numac 2010000098 source service public federal interieur Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - C.P.A.S. La Louvière Par décision du 23 février 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...) type loi prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010018075 source la poste sa de droit public Charte du Consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE SA de droit public communique les nouveaux tarifs suivants valables à partir du 8 mars 2010. Tous les tari I.III. SERVICES COMMUNS NATIONAL - INTERNATIONAL 6. Constitution des dossiers de réexpédition et(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010054795 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010000110 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est accordée, à partir du 1 er mai 20 Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010000127 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, la démission offerte par M. Rondas, Herman, de ses fonctions d(...) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010009178 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 225.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010009194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2010 : -la désignation de Mme Deprez, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, e - la désignation de Mme Leroy, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première insta(...) type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui exercent la fonction de comptable justiciable de la Cour des Comptes et qui sont responsables de la gestion d'un Service d'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 24/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010201136 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions de l'octroi d'une subvention aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022113 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

décret

type décret prom. 11/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010029128 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010027018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la Vierre à Bertrix, Chiny et Herbeumont

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/10/2009 pub. 08/03/2010 numac 2010031072 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1031 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 207 Protection individuelle de l'oeil - Filtres et protecteurs de l'oeil contre les rayon(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010009183 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Appel aux candidats. - 3 experts judiciaires ADN. - Date limite d'inscription : 8 avril 2010 1. Données d'identification Dénomination de la fonction : expert judiciaire ADN Classe, Groupe d'activités : Groupe d'activités II Organisation : Institut National de Criminalistique e(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0004 : Colruyt Groep/Foodinvest Groep. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 26 février 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010014045 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2010. La période d'inscription à cette se(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010029116 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. - Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2010-2011 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 08/03/2010 numac 2010201024 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Cokerie d'Anderlues" à Anderlues. - Arrêts d'annulation par le Conseil d'Etat

loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010201061 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Articles 12 et 15 Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, institue : - le Comité de remembrement " Président effectif : M. E. Meganck, attaché DGOARNE. Président suppléant : M. V. Godeaux, attach(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010201125 source service public de wallonie Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES-FARCIENNES-SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Ecopôle" s'étendant sur le territoire des communes d'Aiseau-Presles, d 1. Un comité de suivi regroupant des représentants du Gouvernement, de la DGO4, de la DEPA, de l'IG(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010201132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de kinésithérapeutes-gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG10009) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : - candidat/ba(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2010 numac 2010009195 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes -huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Etude fixée à Evere; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers : 1 . E(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy