publié le 08 mars 2010
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est accordée, à partir du 1 er mai 20 Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000110
- pub.
- 08/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est accordée, à partir du 1er mai 2010, à M. Serge Casterman.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titre de « chef de corps de la police locale en retraite ».