loi

type loi prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010003096 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010009102 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. ****, ****-Jacques, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Suisse), est autorisé, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. ****, ****, né à **** (****) le 6 avril 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010003095 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 20 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée pour limite d'âge à partir du 1 er août 2009, à M. ARNOLDI, Jean-Pierre M., administrateur général de la Trésorer Par arrêté royal du 20 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée pour lim(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010009139 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 13 janvier 2010, Mme Chasse, Nathalie, née le 15 juin 1978 est nommée en qualit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010009154 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 11 février 2010, un traitement à charge du Trésor public n'est plus attaché à la place de chapelain près la p type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010009155 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 3530 Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 11 février 2010, un traitement Cet arrêté produit ses effets au 7 décembre 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010014036 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Nu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010014037 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Nu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010014039 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Nu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010022116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et renouvellem Par arrêté royal du 9 février 2010, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010022117 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de m Par arrêté royal du 9 février 2010, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010009151 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 16 février 2010 : - la demande d'association de M. Sebrechts, T., notaire à la résidence de Schoten, et de M. Sebrechts, Tr., candidat notaire, pour former l'association « Sebrechts &am M. Sebrechts, Tr., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schoten; - la dem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 février 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/002-0589-01 : Adaptateur MINGYUAN MY-168 PR/002-0596-01 : Prise avec télécommande type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l'ASBL "Bureau voor Technische Inspecties", en abrégé : "BTI", type arrêté ministériel prom. 09/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010018072 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200777 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200778 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 31/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010029054 source ministere de la communaute francaise Membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2009, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Office d M. Georges Bovy; Mme Claudia Camut; Mme Dominique Decoux; M. Jean-Pierre Marique; Mme S(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010035115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la « Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1^re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010035157 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010200796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Incourt

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2009 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010200800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence de désignation des fonctionnaires visés à l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010200578 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 septembre 2009 en cause du ministère public contre Sven Seynaeve et Michael Sorel, en présence du Fonds commun de garantie automobile, partie intervenante fo « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril(...) type avis prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010200873 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 janvier 2010 et parvenue au greffe le 29 janvier 2010, un recours en annulation et une demande de suspens Cette affaire est inscrite sous le numéro 4859 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010000088 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exercer Par arrêté ministériel du 25 mars 2009, l'autorisation d'exercer la profession de détective ****(...) type autorisation prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010000092 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 20 février 2009, l'autorisation d'exercer la profession de ***** est établi rue de **** 64, à 1470 ****, sous le numéro 14.0231.01 (val(...) type autorisation prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010000093 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la **** M. **** ****, anciennement établi avenue de l'Hippodrome 122, à 1050 ****, sous le ****(...) type autorisation prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010000091 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 27 février 2009, **** **** ****, établie avenue d Par arrêté ministériel du 6 mars 2009, M. **** ****, établi rue de **** 106, à 4100 Se(...) type autorisation prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010000094 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 **** 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 6 février 2009, l'autorisation d'exercer la Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exercer la profession de détective (...)

document

type document prom. 11/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010022142 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. -- pub. 23/02/2010 numac 2010200940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 10 février 2010, M. De Ganseman, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fon

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