SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 16 février 2010 : - la demande d'association de M. Sebrechts, T., notaire à la résidence de Schoten, et de M. Sebrechts, Tr., candidat notaire, pour former l'association « Sebrechts & Sebrechts », avec résidence à Schoten, est approuvée.

M. Sebrechts, Tr., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schoten; - la demande d'association de Mme de Wilde d'Estmael, C., notaire à la résidence de Gerpinnes, et de M. del Marmol, C., candidat notaire, pour former l'association « Coralie de Wilde Estmael et Cédric del Marmol », avec résidence à Gerpinnes, est approuvée.

M. del Marmol, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gerpinnes; - la demande d'association de Mme Meunier, M., notaire à la résidence de Les Bons Villers, et de Mme Demoulin, A.-S., candidat notaire, pour former l'association « Marie-France Meunier et Anne-Sophie Demoulin », avec résidence à Les Bons Villers, est approuvée.

Mme Demoulin, A.-S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Les Bons Villers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.